J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04558

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 mars 2001 portant délégation de signature


NOR : INTF0100161A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1997 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature du directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Mille, la délégation prévue à l'article 4 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, Mme Isabelle Chauvenet-Forin et M. Michel Mosimann, administrateurs civils, MM. Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Mille. »


Art. 2. - L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, de Mme Isabelle Chauvenet-Forin et M. Michel Mosimann, administrateurs civils, et de MM. Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, attachés principaux d'administration centrale, la délégation qui leur est attribuée par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Michel Gessner, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Hervé Louvin, Mme Nathalie Lecardonnel, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Isabelle Chauvenet-Forin, M. Michel Le Blan, ingénieur des services techniques du matériel, directement placé sous l'autorité de M. Michel Mosimann, et Mlle Hélène Navarro, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Bouton. »


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2001.

Daniel Vaillant